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Fiscalité

Posté par Web_Master_1 sur mardi 16 mai 2017
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Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets

Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI).

Les principaux impôts qui le composent sont :

  •  L’Impôt sur le Revenu (IR)  qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,
  •  L’Impôt sur les Sociétés (IS)  qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales,
  •  La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s’applique aux dépenses de consommation,
  •  Les Droits d’Enregistrement et de timbre

Par ailleurs, et afin d’encourager  les investissements et de promouvoir certains secteurs, le dispositif législatif actuel en matière d’incitations fiscales prévoit des d’exonérations fiscales en matière de droit commun et pour certains secteurs d’activité.

Impôt sur le Revenu (IR)

Définition

L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.

Les revenus concernés sont :

  • Les revenus salariaux ;
  • Les revenus professionnels ;
  • Les revenus et profits fonciers ;
  • Les revenus et profits de capitaux mobiliers ;
  • Les revenus provenant des exploitations agricoles.

Taux de l’IR

A compter du 1er janvier 2010, le barème de calcul de l’IR est compris entre 0% et 38%.


Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Veuillez consulter la fiche IR pour en savoir plus.

Source: Code Général des Impôts

Impôt sur les Sociétés (IS)

Définition

L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.

Taux de  l’IS

Taux proportionnel

37 % : Taux fixé pour les établissements de crédit, Bank Al Maghrib, la Caisse de Dépôt et de Gestion, les sociétés d’assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail.
Taux spécifiques
Des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Veuillez consulter la fiche IS  pour en savoir plus.

Source: Code Général des Impôts

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Définition

La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation.

Les commerçants détaillants sont obligatoirement imposables lorsque le chiffre d’affaires (CA) réalisé au cours de l’année est supérieur ou égal à 2.000.000 DH.

Taux de  la TVA

Trois types de taux sont en vigueur :

  • Un taux normal de 20 %
  • Des taux réduits de 7% pour certains produits de grande consommation, de 10% sur certains produits alimentaires, boissons et l’hôtellerie notamment et de 14% pour d’autres produits
  • Des taux spécifiques.

Pour plus d’informations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, téléchargez la fiche TVA.

Source: Code Général des Impôts

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